L’OFAJ accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, l’OFAJ s’oblige à respecter la règlementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – GDPR), ainsi que la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »)
Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous http://www.tele-tandem.net ainsi que de notre plateforme de travail collaboratif visible sous https://plattforme.tele-tandem.net et l’usage qui en est fait.
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Noms et coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données
L’OFAJ/ le DFJW, qui est sis :
– 51 rue de l’Amiral Mouchez, 75013 Paris, téléphone : 01.40.78.18.18
– Molkenmarkt 1, 10179 Berlin, Tel: +49 (0)30 288 75 70- 0
revêt la qualité de responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD.
Notre Délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@ofaj.org ou par voie postale à l’adresse de notre siège, avec indication du destinataire « le délégué à la protection des données ».
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Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait
L’OFAJ, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.
La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.
(a) Données de connexion
Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquer aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- fuseau horaire
- Contenu de la requête
- Statut d’accès/ Code d’accès http
- Quantité de données respectivement transférées
- Site web dont provient la requête
- Navigateur et système d’exploitation
- Langue et version du navigateur
- Nom du fichier consulté
- Statut de consultation
- URL du site d’origine
- Fournisseur d’accès
L’OFAJ n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croise pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information.
Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies. Pour de plus amples informations, voir sous le point 5. ci-dessous.
(b) Abonnement à notre newsletter
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, vous devez nous communiquer votre adresse de courrier électronique. Celle-ci ne sera utilisée qu’à cette fin, à l’exclusion de toute autre. Au moment de votre demande d’abonnement et de la confirmation nous enregistrons l’adresse IP ensemble avec le moment de la demande et ce, pour nous permettre de prouver votre abonnement en cas de doute.
La collecte et le traitement de ces données est réalisée conformément à l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment vous désabonner en nous écrivant à l’adresse newsletter@ofaj.org ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de notre lettre de diffusion et d’actualité (newsletter).
(c) Prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom ainsi que votre numéro de téléphone, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.
Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire à moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procèderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.
(d) Création d’un compte sur la plaTTform.e Tele-Tandem®
1. Qu’est-ce que la plaTTform.e Tele-Tandem®
La plaTTform.e Tele-Tandem® est une plateforme d’apprentissage en ligne exploitée par l’Office franco-allemand pour la Jeunesse et basée sur le Learning Management System Moodle. Elle est destinée en première ligne à la réalisation de projets scolaires franco-allemands et permet aux élèves originaires d’Allemagne et de France, d’entrer en contact et de se familiariser avec la langue et la culture de l’autre pays. Ceci prend le plus souvent la forme d’un partenariat scolaire entre des classes des deux pays sous la direction d’un enseignant responsable. De plus, la plaTTform.e Tele-Tandem® sert à la réalisation de formations franco-allemandes que l’OFAJ propose aux enseignantes et enseignants, aux multiplicatrices et multiplicateurs mais aussi en interne aux agents de l’OFAJ. La plaTTform.e Tele-Tandem® sert aussi à l’échange et à la mise en réseaux des divers multiplicateurs de l’OFAJ.
2. Quelles données sont enregistrées et pourquoi ?
L’utilisation de la plaTTform.e Tele-Tandem® suppose la création d’un compte utilisateur à partir du formulaire mis à disposition sous https://plattforme.tele-tandem.net/login/signup.php L’accès à la plaTTform.e Tele-Tandem® se fait par Internet. Tout utilisateur de la plaTTform.e Tele-Tandem® dispose d’un accès utilisateur personnel.
La mise à disposition de cet accès utilisateur implique obligatoirement la collecte et l’enregistrement des données suivantes : votre nom et prénom, une adresse électronique, un nom d’utilisateur, un mot de passe, une localité, un pays de résidence, à quels cours vous participez et vos activités dans ces cours. Les résultats des cours (notes, tests, évaluations, etc.) sont également enregistrés. Tout utilisateur peut, s’il le souhaite, inscrire d’autres données personnelles. Le nom de l’école, l’Académie, l’adresse de l’école, le type d’école et les matières enseignées sont également enregistrés pour les enseignantes et enseignants. Les données communiquées au moment de la demande d’inscription, sont collectées et traitées sur le fondement de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.Comme ces dates sont liées à votre personne, nous sommes dans l’obligation de vous informer du fait que ces données sont enregistrées et traitées et des droits que vous disposez à ce propos.
Seul le personnel habilité de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse qui accomplissent des tâches administratives sur la plaTTform.e Tele-Tandem® ont accès à ces données. Ils s’engagent à n’utiliser ces données que dans le cadre de leur activité administrative et à ne pas les transmettre à des tiers. De même, une transmission de vos données à des tiers en dehors de l’UE est exclue. Comme la majorité des données est saisie par vous-même, celles-ci vous sont connues. D’autres données sont créés soit par vos enseignants / responsables des cours ou automatiquement quand vous participez à des tests ou des activités. Votre utilisation sera protocolée automatiquement sur le serveur. Ces protocoles d’utilisation servent à résoudre des problèmes techniques : Lors de la connexion à un des cours ou des sous-pages, le système enregistre quel utilisateur ouvre la page, quand et depuis quel ordinateur (adresse IP). Pour pouvoir analyser à une date ultérieure les éventuels problèmes, les sites web fréquentés auparavant, le navigateur et le système d’exploitation sont enregistrés. Ces dernières données, qui ne constituent que des données de connexion, sont automatiquement supprimées au bout de 35 jours.
Le mot de passe enregistré est doublement codé dans la base de données. Aucun utilisateur ne peut voir le mot de passe personnel des autres utilisateurs.
Les données entrées par les utilisateurs eux-mêmes sont enregistrées dans la banque de données. Il s’agit par exemple de contributions dans un forum et de photos téléchargées. Les solutions aux problèmes et aux tests, les évaluations des enseignants et les résultats des tests ne peuvent être consultés que par l’utilisateur concerné et l’enseignant responsable. Tous les utilisateurs participant à un cours ont accès aux autres données. Les listes de participants et les indications données dans le profil utilisateur ne sont également visibles que dans le cadre d’un cours. Les utilisateurs participant à d’autres cours n’ont pas accès à ces informations.
L’OFAJ se réserve le droit d’utiliser les données à des fins statistiques, sous forme anonyme et pour un usage strictement interne. L’OFAJ se réserve également le droit de contacter les utilisateurs à des fins d’information / d’évaluation qualitative (évaluation de l’utilisation de la base de données).
Les utilisateurs seront informés par l’OFAJ de toute modification relative à l’utilisation des données. Ils pourront le cas échéant accepter ou refuser la modification envisagée.
Informations destinées aux enseignants
Les enseignants peuvent créer des accès utilisateurs pour leurs élèves. Les enseignants ne peuvent créer d’accès pour leurs élèves que s’ils se sont procuré les autorisations nécessaires. Pour les élèves qui ont moins de 16 ans, l’accord de l’autorité parentale à l’utilisation de la plateforme d’apprentissage est nécessaire. Les enseignants en assument l’entière responsabilité. En créant des accès utilisateurs pour les élèves, les enseignants déclarent vis-à-vis de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse qu’ils disposent des autorisations correspondantes.
Le téléchargement de photos des élèves et d’autres personnes est autorisé si ces derniers, ou l’autorité parentale s’ils sont mineurs, ont donné leur accord.
3. Archivage et suppression
Les données de votre profil d’utilisateurs seront effacées au moment de la suppression de votre profil. Les données issues de votre participation à un cours seront effacées au moment de la suppression du cours.
Le 15 septembre de chaque année, une mise à jour des utilisateurs est effectuée sur la plaTTform.e Tele-Tandem® et tous les accès utilisateurs qui n’ont pas été actifs pendant plus de 24 mois sont automatiquement supprimés. Les utilisateurs concernés seront informés de la suppression imminente et peuvent l’éviter en se connectant sur la plaTTform.e Tele-Tandem®.
Les personnes qui souhaitent une suppression anticipée de leur compte utilisateur s’adressent à l’administrateur de la plateforme : admin.tt.plattforme@ofaj.org. La suppression se fait en général sous trois semaines. Aucune confirmation de suppression ne sera délivrée. Un accès utilisateur qui a été supprimé ne peut pas être renouvelé. Il est cependant possible de créer un nouvel accès utilisateur.
Egalement le 15 septembre de chaque année, tous les espaces de cours de l’année scolaire passée sont archivés. Cela signifie que les espaces de cours sont déplacés de la rubrique « Laufende Kurse – En cours » dans la rubrique « Abgelaufene Kurse – Années précédentes ». Avec cet archivage, les accès utilisateurs des élèves du cours correspondant, sont archivés. Cela signifie que les élèves n’ont plus accès à ce cours. Les évaluations des élèves ayant participé au cours sont supprimées ; les contributions des élèves sur le forum sont conservées sous anonymat. Les enseignants ont encore la possibilité, pendant les douze mois suivant le 15 septembre de l’année concernée, d’accéder au contenu de leur projet Tele-Tandem® terminé et archivé. Après échéance de cette date, les contenus des cours archivés sont supprimés de manière définitive. L’Office franco-allemand pour la Jeunesse se réserve cependant le droit d’archiver sur le long terme les espaces de cours des projets qui ont gagné le prix de soutien Tele-Tandem®. Ces cours seront, en concertation avec les enseignants, déplacés dans la rubrique « Gewinnerprojekte – Projets primés » et seront rendus accessibles par un accès visiteur aux autres utilisatrices et utilisateurs de la plaTTform.e Tele-Tandem comme « exemples de bonnes pratiques » (best-practice).
(e) Transmission à des tiers
Les données collectées sur le site sont destinées à l’OFAJ et à ses partenaires lorsque vous l’acceptez. Elles peuvent également être transmises à des partenaires ainsi qu’aux sociétés ou organismes sous-traitants auxquelles l’OFAJ peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
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Droits des personnes concernées
Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’OFAJ reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :
- d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
- d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes;
- d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.
- d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine;
- d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de des droits susvisés s’effectuent auprès du responsable du traitement, par l’envoi :
- Soit d’un courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ofaj.org
- Soit d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : OFAJ, À l’attention du Délégué à la protection des données, 51 rue de l’Amiral Mouchez 75014 Paris
Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.
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Intégration de services et de contenus tiers
Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des cartes Google-Mpas, des flux RSS ou des graphiques. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de « fournisseur tiers ») nous vous proposons des contenus de tiers aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus en cause à votre navigateur. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.
Google Analytics
Ce site utilise par ailleurs Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, U.S.A. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont en règle générale transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si vous avez choisi de rendre anonyme votre adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois transmise par Google, mais tronquée dans les pays membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats signataires de l’accord instituant l’Espace économique européen.
Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.
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Cookies
Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
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Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).
La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :
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Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles
Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en mai 2018.
En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. La version la plus actuelle est mis à votre disposition pour consultation et impression sur la page de notre site à l’adresse suivante : https://www.tele-tandem.net/protection-des-donnees/